Arrêté du 4 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 26 novembre 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'appellation Bordeaux supérieur

Résumé. Un ancien arrêté sur le vin Bordeaux supérieur est annulé.

L'arrêté du 26 novembre 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance