Arrêté du 4 juin 2026

Article 3

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Article 3

Sont élus au scrutin de liste direct les représentants du personnel titulaires et suppléants aux comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe 1.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel pour les comités sociaux d'administration sont élus par un vote de liste directe.

Sont élus au scrutin de liste direct les représentants du personnel titulaires et suppléants aux comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe 1.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance