Arrêté du 4 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les représentants du personnel titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire sont élus aux scrutins de liste direct.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par vote électronique et selon un système de liste directe.

Les représentants du personnel titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire sont élus aux scrutins de liste direct.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance