Arrêté du 4 juin 2026

Article 6

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Article 6

Il est créé auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population et du directeur de l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon un comité social d'administration unique dont ils assurent la co-présidence, pour connaître des questions concernant les services placés sous leur autorité.
Le nombre de représentants du personnel au sein de ce comité est fixé à trois titulaires et trois suppléants. Compte tenu des effectifs concernés, ils sont élus au scrutin sur sigle.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Création d'un comité social unique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un comité social unique est créé à Saint-Pierre-et-Miquelon pour gérer les questions des services locaux, avec trois représentants du personnel élus.

Il est créé auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population et du directeur de l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon un comité social d'administration unique dont ils assurent la co-présidence, pour connaître des questions concernant les services placés sous leur autorité.
Le nombre de représentants du personnel au sein de ce comité est fixé à trois titulaires et trois suppléants. Compte tenu des effectifs concernés, ils sont élus au scrutin sur sigle.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

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