Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au repérage de l'amiante
Résumé De nouvelles règles facilitent la détection d'amiante avant certains travaux.
Dispositions portant révision partielle de l'arrêté du 22 juillet 2021.
L'arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du paragraphe 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 2019, les mots après : « contenant de l'amiante » sont supprimés.
2° Au dernier alinéa du paragraphe 14.1 de l'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 2019, les mots après : « contenant de l'amiante » sont supprimés.
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