Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur
Résumé Cet article dit quand les règles de l'arrêté seront applicables.
Modalité d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2026. Les dispositions de l'article 14 et des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté.
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