Arrêté du 4 juin 2024

Article 15

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Article 15

Modalité d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2026. Les dispositions de l'article 14 (Modification des dispositions relatives au repérage de l'amiante) et des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modalités d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand l'arrêté commence à s'appliquer et quand certaines formations commencent.

Modalité d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2026. Les dispositions de l'article 14 (Modification des dispositions relatives au repérage de l'amiante) et des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance