En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'entrée en vigueur de l'arrêté
Modalité d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2026. Les dispositions de l'article 14 (Modification des dispositions relatives au repérage de l'amiante) et des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté.