Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données à caractère personnel
Résumé Les données personnelles sont gardées plus ou moins longtemps selon qui elles concernent.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
1° Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et six mois du volontaire ;
2° Deux ans après la désactivation de la fiche, s'agissant des données relatives aux agents du ministère (civils et militaires) ;
3° Quatorze mois après la désactivation de la fiche, s'agissant des bénévoles ;
4° Jusqu'à la réalisation de la journée défense et mémoire nationale, s'agissant des correspondants.
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