Arrêté du 4 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
1° Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et six mois du volontaire ;
2° Deux ans après la désactivation de la fiche, s'agissant des données relatives aux agents du ministère (civils et militaires) ;
3° Quatorze mois après la désactivation de la fiche, s'agissant des bénévoles ;
4° Jusqu'à la réalisation de la journée défense et mémoire nationale, s'agissant des correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Durées de conservation des données personnelles et informations enregistrées

Résumé. Les données des volontaires sont gardées jusqu'à 25 ans et 6 mois, celles des agents du ministère pendant 2 ans après la désactivation de leur fiche, celles des bénévoles pendant 14 mois, et celles des correspondants jusqu'à la journée défense et mémoire nationale.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
1° Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et six mois du volontaire ;
2° Deux ans après la désactivation de la fiche, s'agissant des données relatives aux agents du ministère (civils et militaires) ;
3° Quatorze mois après la désactivation de la fiche, s'agissant des bénévoles ;
4° Jusqu'à la réalisation de la journée défense et mémoire nationale, s'agissant des correspondants.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance