Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations et de données personnelles enregistrées
Résumé Les données enregistrées concernent seulement l'identification et la vie professionnelle des personnes.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans l'annexe du présent arrêté.
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