Arrêté du 4 juin 2024

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Catégories d'informations personnelles enregistrées

Résumé. Les données enregistrées sont sur l'identité et la vie professionnelle des personnes, détaillées dans une annexe.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle.
Elles sont précisées dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

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