JORF n°0149 du 26 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du traitement automatisé de données personnelles SI JDM

Résumé Un nouveau système informatique gère les informations des personnes participant aux journées défense et mémoire nationales.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI JDM » dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des volontaires ainsi que la gestion des animateurs, des encadrants et des correspondants participant aux journées défense et mémoire nationales dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel prévu par l'article R. 113-1 du code du service national.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI JDM » dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.

Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des volontaires ainsi que la gestion des animateurs, des encadrants et des correspondants participant aux journées défense et mémoire nationales dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel prévu par l'article R. 113-1 du code du service national.