Arrêté du 4 juin 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SI JDM " dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des volontaires ainsi que la gestion des animateurs, des encadrants et des correspondants participant aux journées défense et mémoire nationales dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel prévu par l'article R. 113-1 du code du service national (Séjour de cohésion pour les jeunes).

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Création du traitement automatisé de données 'SI JDM'

Résumé. Un nouveau système informatique gère les données des volontaires et encadrants pour les journées défense et mémoire.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SI JDM " dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des volontaires ainsi que la gestion des animateurs, des encadrants et des correspondants participant aux journées défense et mémoire nationales dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel prévu par l'article R. 113-1 du code du service national (Séjour de cohésion pour les jeunes).

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

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