Arrêté du 4 juin 2024

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux coefficients multiplicateurs prévus au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des montants des primes de résultats exceptionnels), les fonctionnaires et agents de l'Etat mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juillet 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre collectif au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.

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En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Prime de résultats exceptionnels pour les fonctionnaires et agents de l'État durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé. Les fonctionnaires qui aident à sécuriser les Jeux Olympiques de 2024 peuvent avoir une prime spéciale.

Par dérogation aux coefficients multiplicateurs prévus au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des montants des primes de résultats exceptionnels), les fonctionnaires et agents de l'Etat mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juillet 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre collectif au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Source : Légifrance