JORF n°0136 du 12 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu l'arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de résultats exceptionnels pour les fonctionnaires et agents de l'État durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Les fonctionnaires qui aident à sécuriser les Jeux Olympiques de 2024 peuvent avoir une prime spéciale.

Par dérogation aux coefficients multiplicateurs prévus au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé, les fonctionnaires et agents de l'Etat mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juillet 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre collectif au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.

1 version

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul de la prime de résultats exceptionnels pour les Jeux Olympiques et Paralympiques avec une autre prime collective

Résumé On peut additionner la prime pour les Jeux Olympiques et Paralympiques à une autre prime collective.

La prime de résultats exceptionnels versée au titre des jeux Olympiques et Paralympiques peut être cumulée avec une autre PRE collective.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud