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Arrêté du 1er août 2008

fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 septembre 2008 · Dernière version le 6 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants des primes de résultats exceptionnels pour la police nationale

Résumé. Les primes de résultats exceptionnels pour les agents de police sont fixées à 100 € de base, avec un coefficient multiplicateur allant jusqu'à 6 pour les primes collectives et jusqu'à 10 pour les primes individuelles.

Les montants des primes de résultats exceptionnels instituées par le décret du 21 juillet 2004 susvisé sont les suivants :
1. Pour les agents bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé, le montant annuel de base de la prime est fixé à 100 €, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur entier compris entre 1 et 6.
2. Pour les agents bénéficiaires à titre individuel d'une prime de résultats exceptionnels prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé, le montant de base est fixé à 100 €, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur entier compris entre 1 et 10.

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Cumul des primes de résultats exceptionnels

Résumé. Les primes de résultats exceptionnels peuvent être attribuées à la fois collectivement et individuellement.

L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel.

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Annulation d'un arrêté sur les primes de la police

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes de la police nationale est annulé.

L'arrêté du 19 avril 2007fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur les primes dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 1er août 2008 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

de la police nationale,

J. Fily

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Arrêté du 1er août 2008
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