JORF n°0136 du 12 juin 2024

Article 2

Article 2

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Cumulation de la prime de résultats exceptionnels pour les Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé La prime pour les Jeux Olympiques peut être ajoutée à une autre prime.

La prime de résultats exceptionnels versée au titre des jeux Olympiques et Paralympiques peut être cumulée avec une autre PRE collective.


Historique des versions

Version 1

La prime de résultats exceptionnels versée au titre des jeux Olympiques et Paralympiques peut être cumulée avec une autre PRE collective.