Arrêté du 4 juin 2024

Article 2

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La prime de résultats exceptionnels versée au titre des jeux Olympiques et Paralympiques peut être cumulée avec une autre PRE collective.

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En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Cumul de la prime de résultats exceptionnels pour les Jeux Olympiques et Paralympiques avec une autre prime collective

Résumé. On peut additionner la prime pour les Jeux Olympiques et Paralympiques à une autre prime collective.

La prime de résultats exceptionnels versée au titre des jeux Olympiques et Paralympiques peut être cumulée avec une autre PRE collective.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Source : Légifrance