Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'aides à l'audit et au suivi des exploitations agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 4 juin 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 26 mars 2018 (Ab)
Aides pour les audits des exploitations agricoles
Arrêté du 26 mars 2018 · art. 1 (Ab)
Aide financière pour les exploitations agricoles en difficulté
Arrêté du 26 mars 2018 · art. 2 (Ab)
Aide au suivi technico-économique pour les exploitations agricoles
Arrêté du 26 mars 2018 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directrices
Arrêté du 26 mars 2018 · art. 5 (Ab)