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Arrêté du 4 juin 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression d'aides à l'audit et au suivi des exploitations agricoles

Résumé. L'article abroge des dispositions sur les aides à l'audit et au suivi des exploitations agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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