Arrêté du 4 juin 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 3 (Modification des règles d'affichage pour le carburant SP95-E10) qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur d'un arrêté, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 3 (Modification des règles d'affichage pour le carburant SP95-E10) qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance