En vigueur depuis le 22 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe V de l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié susvisé est remplacé par l'annexe V du présent arrêté.