Arrêté du 4 juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. Annexe III

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Modification des caractéristiques de volatilité

Résumé. L'arrêté modifie les périodes et les classes de volatilité pour différents départements et territoires français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe III

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