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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques de volatilité
Résumé. L'arrêté modifie les périodes et les classes de volatilité pour différents départements et territoires français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe III