Arrêté du 4 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2013

Art. 2

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Modification des noms et fonctionnalités des téléservices vitivinicoles

Résumé. Les noms des téléservices pour les déclarations vitivinicoles sont mis à jour et leurs fonctionnalités sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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