Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms et fonctionnalités des téléservices vitivinicoles
Résumé. Les noms des téléservices pour les déclarations vitivinicoles sont mis à jour et leurs fonctionnalités sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :