Arrêté du 4 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2013

Art. 1

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Ajout d'un téléservice pour les exploitants vitivinicoles

Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects ajoute un septième téléservice pour les exploitants vitivinicoles, permettant de consulter leurs obligations de valorisation des résidus de la vinification et leurs fiches de compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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