Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un téléservice pour les exploitants vitivinicoles
Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects ajoute un septième téléservice pour les exploitants vitivinicoles, permettant de consulter leurs obligations de valorisation des résidus de la vinification et leurs fiches de compte.
A modifié les dispositions suivantes :