JORF n°0132 du 10 juin 2018

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 26 avril 2013 modifié autorisant la création des téléservices « RECOLTE », « PROD COOP SV 11 », « PROD NEGOC SV12, « STOCK », « OENO », « REV » et « Fiche de compte » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 26 avril 2013 modifié autorisant la création des téléservices « RECOLTE », « PROD COOP SV 11 », « PROD NEGOC SV12, « STOCK », « OENO », « REV » et « Fiche de compte » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ».