Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équilibre hommes-femmes dans les listes électorales syndicales
Résumé. Les syndicats doivent présenter des listes de candidats équilibrées en genre pour les élections de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 1965Art. 2-1 : Listes électorales syndicales proportionnelles aux effectifs
- Arrêté du 12 mars 1965Art. 2-1