Arrêté du 4 juin 2018

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le président de la commission du contentieux du stationnement payant, président ;
  • le chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant.

b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de préventions et les conseillers de prévention ;
e) De l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Composition d'un comité spécial pour la sécurité au travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité spécial chargé de la sécurité et des conditions de travail pour le greffe du contentieux du stationnement payant.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le président de la commission du contentieux du stationnement payant, président ;
  • le chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant.

b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de préventions et les conseillers de prévention ;
e) De l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance