Arrêté du 4 juin 2018

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Date des élections pour les représentants des fonctionnaires), la date des élections est fixée :

1° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;

2° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnées à l'annexe 1 : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;

3° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant des ministères économiques et financiers : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;

4° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de l'Institut Mines-Télécom mentionnées à l'annexe 2 : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;

5° Pour le renouvellement du comité technique et de la commission consultative paritaire relevant du groupe des écoles nationales d'économie et statistique : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;

6° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, du comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat ainsi que des instances relevant des établissements publics administratifs sous tutelle de ces ministères : du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;

7° Pour le renouvellement de la commission administrative paritaire ministérielle du corps des administrateurs civils et du comité technique de la base de défense de Tours relevant du ministère des armées : du 3 au 6 décembre 2018 ;

8° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports mentionnées à l'annexe 3 du présent arrêté : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;

9° Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des commissions d'avancement ouvriers relevant de la direction générale de l'aviation civile : du 4 au 6 décembre 2018 ;

10° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de La Poste : du 3 au 6 décembre 2018 ;

11° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de la Caisse des dépôts et consignations, du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;

12° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant de la société anonyme Orange, du 4 au 6 décembre 2018 ;

13° Pour le renouvellement du comité technique, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de l'Institut de recherche pour le développement : du 29 novembre au 6 décembre 2018.

14° Pour le renouvellement des comités techniques relevant du ministère des affaires étrangères institués en Espagne et en Finlande ainsi que pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires locales relevant de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger instituées dans les mêmes pays : le 5 décembre 2018.

15° Pour le renouvellement du comité technique relevant de La Casa de Velasquez : le 5 décembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018 · Dernière version le 19 juillet 2018

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Dates des élections pour le renouvellement des instances représentatives

Résumé. L'arrêté fixe les dates des élections pour renouveler les représentants du personnel dans divers ministères et organismes publics, généralement entre fin novembre et début décembre 2018.

Par dérogation à l'article 1er (Date des élections pour les représentants des fonctionnaires), la date des élections est fixée :

1° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;

2° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnées à l'annexe 1 : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;

3° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant des ministères économiques et financiers : du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 ;

4° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de l'Institut Mines-Télécom mentionnées à l'annexe 2 : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;

5° Pour le renouvellement du comité technique et de la commission consultative paritaire relevant du groupe des écoles nationales d'économie et statistique : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;

6° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, du comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat ainsi que des instances relevant des établissements publics administratifs sous tutelle de ces ministères : du 30 novembre au 6 décembre 2018 ;

7° Pour le renouvellement de la commission administrative paritaire ministérielle du corps des administrateurs civils et du comité technique de la base de défense de Tours relevant du ministère des armées : du 3 au 6 décembre 2018 ;

8° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports mentionnées à l'annexe 3 du présent arrêté : du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;

9° Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des commissions d'avancement ouvriers relevant de la direction générale de l'aviation civile : du 4 au 6 décembre 2018 ;

10° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de La Poste : du 3 au 6 décembre 2018 ;

11° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de la Caisse des dépôts et consignations, du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;

12° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant de la société anonyme Orange, du 4 au 6 décembre 2018 ;

13° Pour le renouvellement du comité technique, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de l'Institut de recherche pour le développement : du 29 novembre au 6 décembre 2018.

14° Pour le renouvellement des comités techniques relevant du ministère des affaires étrangères institués en Espagne et en Finlande ainsi que pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires locales relevant de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger instituées dans les mêmes pays : le 5 décembre 2018.

15° Pour le renouvellement du comité technique relevant de La Casa de Velasquez : le 5 décembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2018

Modifié parArrêté du 16 juillet 2018art. 1 : Dates de renouvellement des représentants du personnel

En résumé. Un nouveau point a été ajouté pour le renouvellement du comité technique relevant de La Casa de Velasquez, fixant la date au 5 décembre 2018.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au mercredi 18 juillet 2018

Source : Légifrance