Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Date des élections pour les représentants des fonctionnaires

Résumé. Les élections pour renouveler les représentants des fonctionnaires auront lieu le 6 décembre 2018.

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.

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