JORF n°0259 du 9 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les opérations électorales relatives au renouvellement des comités techniques mentionnées au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 17 heures les mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018 et de 9 heures à 16 heures le jeudi 6 décembre 2018, heure locale.


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Version 1

Les opérations électorales relatives au renouvellement des comités techniques mentionnées au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 17 heures les mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018 et de 9 heures à 16 heures le jeudi 6 décembre 2018, heure locale.