Arrêté du 31 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Les opérations électorales relatives au renouvellement des comités techniques mentionnées au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé (Dates des élections pour le renouvellement des instances représentatives) se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 17 heures les mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018 et de 9 heures à 16 heures le jeudi 6 décembre 2018, heure locale.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Calendrier des élections pour les comités techniques de l'aviation civile

Résumé. Les élections pour renouveler les comités techniques de la direction générale de l'aviation civile auront lieu du 4 au 6 décembre 2018, avec des horaires spécifiques chaque jour.

Les opérations électorales relatives au renouvellement des comités techniques mentionnées au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé (Dates des élections pour le renouvellement des instances représentatives) se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 17 heures les mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018 et de 9 heures à 16 heures le jeudi 6 décembre 2018, heure locale.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

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