En vigueur depuis le 10 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier des élections pour les comités techniques de l'aviation civile
Les opérations électorales relatives au renouvellement des comités techniques mentionnées au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé (Dates des élections pour le renouvellement des instances représentatives) se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 17 heures les mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018 et de 9 heures à 16 heures le jeudi 6 décembre 2018, heure locale.