JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Pour le renouvellement du comité technique relevant de La Casa de Velasquez : le 5 décembre 2018. »


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 15° Pour le renouvellement du comité technique relevant de La Casa de Velasquez : le 5 décembre 2018. »