Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates de renouvellement des représentants du personnel
Résumé. Les dates des élections pour renouveler les représentants du personnel dans divers ministères et organismes publics sont fixées entre fin novembre et début décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :