Arrêté du 16 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2018

Art. 2

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Dates de renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Les dates des élections pour renouveler les représentants du personnel dans divers ministères et organismes publics sont fixées entre fin novembre et début décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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