Arrêté du 4 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2012 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Nouvelle date de réexamen pour une licence de transport

Résumé. Un arrêté fixe une nouvelle date pour le réexamen d'une licence de transport, quatre ans après sa publication.

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2012 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance