Arrêté du 4 juin 2012

Article 2

Créé le 15 juin 2012

Seuls sont autorisés à prendre part aux épreuves les magasiniers des bibliothèques, régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé, remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé.
Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012