En vigueur depuis le 15 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de centres d'écrits dans les académies
Résumé. Des centres d'écrits pour des examens professionnels peuvent être créés dans les académies et vice-rectorats.
Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.