En vigueur depuis le 15 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.