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Arrêté du 4 juin 2010

fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Abrogé12 juillet 2011
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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger), relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,

Arrêtent :

Périmé12 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2010 · Périmé le 12 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme répondant aux normes éducatives françaises.

Les établissements scolaires français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

Périmé12 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2010 · Périmé le 12 juillet 2011

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Équivalence des études dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les études faites dans les écoles françaises à l'étranger sont considérées comme équivalentes à celles en France pour continuer ses études et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Périmé12 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2010 · Périmé le 12 juillet 2011

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Application des décisions d'orientation scolaire

Résumé. Les décisions sur l'orientation des élèves s'appliquent dans les écoles publiques et privées en France et à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

Périmé12 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2010 · Périmé le 12 juillet 2011

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Gestion des établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale et des affaires étrangères organise la gestion des établissements scolaires français à l'étranger.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 juillet 2011

Fait à Paris, le 4 juin 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mondialisation,

du développement et des partenariats,

C. Masset

Abrogé depuis le mardi 12 juillet 2011

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au lundi 11 juillet 2011

Arrêté du 4 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe