Arrêté du 4 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé12 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2010 · Périmé le 12 juillet 2011

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Gestion des établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale et des affaires étrangères organise la gestion des établissements scolaires français à l'étranger.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 12 juillet 2011

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au lundi 11 juillet 2011

Source : Légifrance