Arrêté du 4 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

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Périmé12 juillet 2011

Créé le 11 juillet 2010 · Périmé le 12 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des décisions d'orientation scolaire

Résumé. Les décisions sur l'orientation des élèves s'appliquent dans les écoles publiques et privées en France et à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 12 juillet 2011

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au lundi 11 juillet 2011

Source : Légifrance