Créé le 11 juillet 2010 · Périmé le 12 juillet 2011
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Application des décisions d'orientation scolaire
Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.