Arrêté du 4 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est mis fin à la distribution gratuite de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009, issus des stocks nationaux prévue par l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Fin de la distribution des kits contre la grippe A (H1N1)

Résumé. La distribution gratuite de kits pour traiter la grippe A (H1N1) est arrêtée.

Il est mis fin à la distribution gratuite de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009, issus des stocks nationaux prévue par l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010

Source : Légifrance