En vigueur depuis le 21 juin 2010
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Fin de la distribution des kits contre la grippe A (H1N1)
Il est mis fin à la distribution gratuite de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009, issus des stocks nationaux prévue par l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.