En vigueur depuis le 21 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de distribution des kits contre la grippe A
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.