JORF n°0128 du 5 juin 2009

Article 3

Article 3

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est attribué et versé trimestriellement à terme échu.
Les périodes de trois mois successifs prévues par l'article 5 du décret du 27 mai 2009 susvisé sur lesquelles portent les demandes de revenu supplémentaire temporaire d'activité sont les suivantes :
― mars, avril et mai ;
― juin, juillet et août ;
― septembre, octobre et novembre ;
― décembre, janvier et février.


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Version 1

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est attribué et versé trimestriellement à terme échu.

Les périodes de trois mois successifs prévues par l'article 5 du décret du 27 mai 2009 susvisé sur lesquelles portent les demandes de revenu supplémentaire temporaire d'activité sont les suivantes :

― mars, avril et mai ;

― juin, juillet et août ;

― septembre, octobre et novembre ;

― décembre, janvier et février.