Arrêté du 4 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est attribué et versé trimestriellement à terme échu.
Les périodes de trois mois successifs prévues par l'article 5 du décret du 27 mai 2009 susvisé (Conditions de demande du revenu supplémentaire temporaire d'activité) sur lesquelles portent les demandes de revenu supplémentaire temporaire d'activité sont les suivantes :
― mars, avril et mai ;
― juin, juillet et août ;
― septembre, octobre et novembre ;
― décembre, janvier et février.

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En vigueur depuis le 6 juin 2009

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Versement trimestriel du revenu supplémentaire temporaire d'activité

Résumé. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est versé tous les trois mois, après la fin de chaque période de trois mois consécutifs.

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est attribué et versé trimestriellement à terme échu.
Les périodes de trois mois successifs prévues par l'article 5 du décret du 27 mai 2009 susvisé (Conditions de demande du revenu supplémentaire temporaire d'activité) sur lesquelles portent les demandes de revenu supplémentaire temporaire d'activité sont les suivantes :
― mars, avril et mai ;
― juin, juillet et août ;
― septembre, octobre et novembre ;
― décembre, janvier et février.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

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