En vigueur depuis le 6 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement trimestriel du revenu supplémentaire temporaire d'activité
Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est attribué et versé trimestriellement à terme échu.
Les périodes de trois mois successifs prévues par l'article 5 du décret du 27 mai 2009 susvisé (Conditions de demande du revenu supplémentaire temporaire d'activité) sur lesquelles portent les demandes de revenu supplémentaire temporaire d'activité sont les suivantes :
― mars, avril et mai ;
― juin, juillet et août ;
― septembre, octobre et novembre ;
― décembre, janvier et février.