Arrêté du 4 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la deuxième colonne, après les mots : « chefs de service et d'établissement relevant d'autorités figurant à l'article du 1er octobre 1991 (6) », sont insérés les mots : « chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ».
2° A la troisième colonne, les mots : « relevant d'autorités figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement de 1991 pour mettre à jour les titres et responsabilités dans l'armée, notamment en ajoutant des chefs de brigade aérienne et en supprimant certaines mentions.

Le tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la deuxième colonne, après les mots : « chefs de service et d'établissement relevant d'autorités figurant à l'article du 1er octobre 1991 (6) », sont insérés les mots : « chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ».
2° A la troisième colonne, les mots : « relevant d'autorités figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance