JORF n°0167 du 20 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 modifié portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles est abrogé.


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 modifié portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles est abrogé.