Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité pour les administrateurs
Résumé. L'article abroge une règle qui accordait des indemnités de frais de séjour aux administrateurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 1959Art. 3 : Indemnités de séjour pour certaines personnes
→ Version 2
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- Arrêté du 4 juin 1959Art. 3