Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2025

fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des effectifs militaires en 2025

Résumé. En 2025, le nombre de soldats par grade est limité, avec des plafonds fixés pour les majors, caporaux-chefs et soldats.

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6 (Fixation des plafonds d'effectifs militaires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d’effectifs des sous‑officiers et officiers marinières en 2025

Résumé. En 2025 on fixe le nombre maximum de soldats par grade (ex.: Major = 3440).

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Major et personnel militaire de rang correspondant 3 440
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant 15 228
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant 16 281
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant 22 819
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant 34 595

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des militaires du rang en 2025

Résumé. En 2025 le nombre maximum de soldats et matelots est limité à environ trente‑mille pour les caporaux‑chefs et soldats.

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 33 092
Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 23 532
Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant 26 114

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond d’effectif des commis greffiers

Résumé. Le texte fixe combien d’officier-commis pourront servir dans la partie juridique des armées en 2025.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Commis greffier de 1re classe 22
Commis greffier de 2e classe 25

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond des effectifs exprimé en ETPE

Résumé. Les plafonds mentionnés dans les articles précédents se mesurent en équivalent temps plein emploi (ETPE) pour indiquer la quantité maximale prévue jusqu’au 31 décembre 2025.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2025) à 3 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers dans la justice militaire en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 14 janvier 2025

Résumé. Le texte supprime les cinq premiers articles d'un arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2025Art. 1Arrêté du 14 janvier 2025Art. 2Arrêté du 14 janvier 2025Art. 3
- Arrêté du 14 janvier 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6