En vigueur depuis le 14 juillet 2025
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Plafond des effectifs exprimé en ETPE
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2025) à 3 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers dans la justice militaire en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.