Arrêté du 4 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2025) à 3 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers dans la justice militaire en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Plafond des effectifs exprimé en ETPE

Résumé. Les plafonds mentionnés dans les articles précédents se mesurent en équivalent temps plein emploi (ETPE) pour indiquer la quantité maximale prévue jusqu’au 31 décembre 2025.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2025) à 3 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers dans la justice militaire en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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Source : Légifrance