Arrêté du 4 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Art. 1-1

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Nouvelle condition de promotion pour les ingénieurs de classe normale

Résumé. Les ingénieurs de classe normale doivent exercer des fonctions techniques et d’encadrement spécifiques pour être promus au grade d’ingénieur divisionnaire.

A créé les dispositions suivantes :

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