Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des dispositions de l'Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1-1
Résumé L'article 3 indique que l'arrêté du 4 juillet 2025 crée les dispositions de l'Arrêté du 22 octobre 2007, article 1-1.
Mots-clés : Arrêté Références législatives Création de dispositions
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 créé