Arrêté du 4 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Art. 1

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Modification des fonctions d'encadrement pour l'avancement dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions d'encadrement nécessaires pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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