Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions d'encadrement pour l'avancement dans l'aviation civile
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions d'encadrement nécessaires pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 : Fonctions d'encadrement dans la circulation aérienne
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1