Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du formulaire annuel sur le supplément de loyer de solidarité
Résumé Un nouveau formulaire remplace l'ancien pour l'enquête annuelle sur le supplément de loyer de solidarité.
Le formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité, figurant en annexe de l'arrêté du 19 mars 2014 susvisé, est remplacé par le formulaire annexé au présent arrêté.
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