Arrêté du 4 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Résumé. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024

Source : Légifrance