JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'organisme pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Résumé WORLDLINE gère la liste qui empêche les appels de démarchage téléphonique.

L'organisme désigné pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L. 223-4 du code de la consommation, est la société anonyme WORLDLINE, sise Immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, à Bezons (Val-d'Oise), et représentée par M. Paul Gilles GRAPINET, en sa qualité de président-directeur général.


Historique des versions

Version 1

L'organisme désigné pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L. 223-4 du code de la consommation, est la société anonyme WORLDLINE, sise Immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, à Bezons (Val-d'Oise), et représentée par M. Paul Gilles GRAPINET, en sa qualité de président-directeur général.