Arrêté du 29 septembre 2021

Article 1

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Article 1

L'organisme désigné pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L. 223-4 du code de la consommation (Gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique), est la SAS CONSOPROTEC, sise 19, rue de la Vallée-Maillard, à Blois (41), et représentée par M. Aurélien BARBIER-ACCARY, en sa qualité de président.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021 · Dernière version le 27 juillet 2024

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Désignation de l'organisme de gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Résumé. La SAS CONSOPROTEC s'occupe de la liste des gens qui ne veulent pas être appelés pour du démarchage.

L'organisme désigné pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L. 223-4 du code de la consommation (Gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique), est la SAS CONSOPROTEC, sise 19, rue de la Vallée-Maillard, à Blois (41), et représentée par M. Aurélien BARBIER-ACCARY, en sa qualité de président.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024

Modifié parArrêté du 4 juillet 2024art. 1 : Changement de gestionnaire pour la liste d'opposition au démarchage téléphonique

En résumé. Le gestionnaire de la liste d'opposition au démarchage téléphonique a été changé, passant de la société WORLDLINE à la SAS CONSOPROTEC.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 26 juillet 2024

Source : Légifrance