Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de l'organisme pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
L'organisme désigné pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L. 223-4 du code de la consommation, est la société anonyme WORLDLINE, sise Immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, à Bezons (Val-d'Oise), et représentée par M. Paul Gilles GRAPINET, en sa qualité de président-directeur général.
1 version