Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 13 avril 1989.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1989Art. 1 : Conditions pour le concours d'officiers de portArrêté du 13 avril 1989Art. 2 : Publication d'un arrêté concernant la mer
- Arrêté du 13 avril 1989Art. 1, Art. 2