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Arrêté du 13 avril 1989

FIXANT LA LISTE DES BREVETS ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT

Abrogé11 juillet 2024
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret n° 70-831 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 6,

Arrêtent :

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 17 avril 1989 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le concours d'officiers de port

Résumé. Pour postuler au concours d'officiers de port, il faut avoir un brevet spécifique en navigation maritime ou être officier dans la marine nationale.

Les candidats au premier concours de recrutement d'officiers de port doivent :

a) Soit être titulaires de l'un des brevets ci-après délivrés par le ministre délégué chargé de la mer :

- brevet de capitaine au long cours ;

- brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de la marine marchande.

b) Soit être titulaire du brevet de chef de quart délivré par le ministère de la défense et servir ou avoir servi dans un corps d'officiers de la marine nationale ou en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (O.R.S.A.) dans la spécialité Conduite des opérations.

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 17 avril 1989 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant la mer

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, et son exécution est confiée à un directeur du ministère chargé de la mer.

Le directeur des gens de la mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1989.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement et du logement,

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 13 avril 1989
Article 1
Article 2