En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Fonctions dans le domaine portuaire ou maritime
Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime mentionnées au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 26 février 2001 susvisé (Concours interne pour capitaines de port) correspondent à l'exercice de responsabilités, d'encadrement et de gestion dans les domaines de la sécurité, la sûreté, le transport ou la logistique portuaires et maritimes.