Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions dans le domaine portuaire ou maritime
Résumé L'article 6 d'un décret de 2001 explique les rôles de gestion et d'encadrement dans les ports et en mer.
Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime mentionnées au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 26 février 2001 susvisé correspondent à l'exercice de responsabilités, d'encadrement et de gestion dans les domaines de la sécurité, la sûreté, le transport ou la logistique portuaires et maritimes.
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