Arrêté du 4 juillet 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime mentionnées au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 26 février 2001 susvisé (Concours interne pour capitaines de port) correspondent à l'exercice de responsabilités, d'encadrement et de gestion dans les domaines de la sécurité, la sûreté, le transport ou la logistique portuaires et maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions dans le domaine portuaire ou maritime

Résumé. Les emplois mentionnés dans ce décret concernent la gestion de la sécurité et du transport dans les ports.

Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime mentionnées au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 26 février 2001 susvisé (Concours interne pour capitaines de port) correspondent à l'exercice de responsabilités, d'encadrement et de gestion dans les domaines de la sécurité, la sûreté, le transport ou la logistique portuaires et maritimes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance