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Arrêté du 13 avril 1989

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Article 1

Les candidats au premier concours de recrutement d'officiers de port doivent :

a) Soit être titulaires de l'un des brevets ci-après délivrés par le ministre délégué chargé de la mer :

- brevet de capitaine au long cours ;

- brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de la marine marchande.

b) Soit être titulaire du brevet de chef de quart délivré par le ministère de la défense et servir ou avoir servi dans un corps d'officiers de la marine nationale ou en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (O.R.S.A.) dans la spécialité Conduite des opérations.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 17 avril 1989 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le concours d'officiers de port

Résumé. Pour postuler au concours d'officiers de port, il faut avoir un brevet spécifique en navigation maritime ou être officier dans la marine nationale.

Les candidats au premier concours de recrutement d'officiers de port doivent :

a) Soit être titulaires de l'un des brevets ci-après délivrés par le ministre délégué chargé de la mer :

- brevet de capitaine au long cours ;

- brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de la marine marchande.

b) Soit être titulaire du brevet de chef de quart délivré par le ministère de la défense et servir ou avoir servi dans un corps d'officiers de la marine nationale ou en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (O.R.S.A.) dans la spécialité Conduite des opérations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance