Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 avril 1989

Article 1

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 17 avril 1989

Les candidats au premier concours de recrutement d'officiers de port doivent :

a) Soit être titulaires de l'un des brevets ci-après délivrés par le ministre délégué chargé de la mer :

- brevet de capitaine au long cours ;

- brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de la marine marchande.

b) Soit être titulaire du brevet de chef de quart délivré par le ministère de la défense et servir ou avoir servi dans un corps d'officiers de la marine nationale ou en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (O.R.S.A.) dans la spécialité Conduite des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2024art. 4

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au mercredi 10 juillet 2024

Les candidats au premier concours de recrutement d'officiers de port doivent :

a) Soit être titulaires de l'un des brevets ci-après délivrés par le ministre délégué chargé de la mer :

- brevet de capitaine au long cours ;

- brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de la marine marchande.

b) Soit être titulaire du brevet de chef de quart délivré par le ministère de la défense et servir ou avoir servi dans un corps d'officiers de la marine nationale ou en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (O.R.S.A.) dans la spécialité Conduite des opérations.