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Arrêté du 13 avril 1989

Article 2

Abrogé11 juillet 2024

Créé le 17 avril 1989

Le directeur des gens de la mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2024art. 4

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au mercredi 10 juillet 2024

Le directeur des gens de la mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.