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Arrêté du 13 avril 1989

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Le directeur des gens de la mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2024

Créé le 17 avril 1989 · Abrogé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la mer

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, et son exécution est confiée à un directeur du ministère chargé de la mer.

Le directeur des gens de la mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance