Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 4
Créé le 17 avril 1989 · Abrogé le 11 juillet 2024
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Publication d'un arrêté concernant la mer
Le directeur des gens de la mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.